CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX : Nos prix et remises par quantité sont calculés au mieux pour permettre à nos clients de profiter du fait que nous produisons, importons, entreposons et vendons des produits exclusifs, produits artisanalement ou en petites séries, sans intermédiaires commerciaux. Le transport chez le client et le prix des échantillons ne sont pas compris dans nos prix. Les éventuels taxes ou frais d’importation dus dans le pays de livraison ne sont pas non plus compris dans nos prix. Tous nos prix sont affichés TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise. La TVA due dans la Communauté Européenne est celle du pays où les marchandises ont été commandées. Elle est de 21% en Belgique et de 19,6% en France, pour nos produits. Si le client possède un numéro de TVA intracommunautaire, la facturation peut être faite hors TVA. Les clients ayant des exonérations comme les membres des Ambassades peuvent bénéficier de la facturation hors TVA uniquement sur présentation du document émanant de l’Ambassade ou du Consulat dont ils dépendent. Les clients qui exportent les marchandises achetées chez nous doivent payer la facture avec la TVA. Le remboursement du montant de la TVA sera effectué via un virement bancaire après déduction de tous les frais bancaires éventuels dès réception des documents d’exportation. Le client communiquera à cette fin ses coordonnées bancaires complètes (IBAN et Swift). Le devis de nos carrelages sur base d’un plan remis par le client est gratuits.

Paiement : Au minimum 50% d’acompte à la commande, le solde avant toute livraison chez le client. Tous les frais bancaires éventuels dus pour les paiements par virement, sont à la charge du client. Toute somme non payée dans le délai convenu sera majorée d'un intérêt conventionnel de 1% par mois, et d'une indemnité égale à 12% de la somme due sans pouvoir être inférieure à 200€.

Effet de l’acompte : La commande n’a d’effet qu’à partir de la réception du paiement de l’acompte. L’acompte représente la première partie du paiement et le client ne peut pas renoncer unilatéralement à sa commande en abandonnant l’acompte. Il doit payer le solde du prix et prendre livraison de la chose achetée. De même, nous ne pouvons pas ne pas honorer une commande, sauf cas fortuit ou force majeure. Le fait qu’un de nos fournisseurs ne nous livre pas notre commande en tout ou en partie ou fasse des erreurs, est considéré comme un cas fortuit ou une force majeure. En payant l’acompte, le client marque également son accord sur nos conditions de vente et sur les mentions écrites du bon de commande ou de l’ordre de vente. Il est supposé les avoir vérifié lui-même de façon détaillée (quantités, références de couleurs, formats, motifs, etc.). Sauf erreur matérielle manifeste, ces mentions écrites prévalent sur les accords verbaux ou écrits préalables.

Livraison: Nous nous chargeons d'organiser le transport des marchandises par un transporteur professionnel, moyennant un prix dont le tarif sera communiqué préalablement. Ce prix de transport ne comprend aucune assurance d’aucun type. A la demande du client une assurance multi risque, style "omnium", peut être contractée sur devis chez le transporteur. Un transporteur ne peut habituellement pas préciser l’heure de livraison ni n’est tenu d’appeler avant pour le préciser. Nous ne pouvons être tenus responsables pour les éventuels retards du fait du transporteur. Une personne doit être présente sur place pour la réception et joignable à tout moment par téléphone. La livraison se fera au bas de porte ou au point le plus proche accessible par camion. Le transporteur n’est pas habilité à déménager la marchandise au-delà. Le cas échéant, un service de déménagement devra être organisé par le client. Si l’adresse de livraison n’est pas accessible par un véhicule de la taille d’un grand bus de transport en commun, le client devra le préciser avant la commande. Il y aura dans ce cas un supplément de minimum 20% pour livraison par camionnette. Si personne n’est présent sur place au moment de la livraison , ou si la livraison n’a pu avoir lieu pour cause d’inexactitudes dans les conditions d’accessibilité, les frais de la nouvelle livraison seront à charge du client et payables avant la nouvelle livraison.

Dégâts : Tout dégât aux marchandises transportées chez le client sera présumé dû au fait du client ou du transporteur. En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport le client doit formuler des réserves au transporteur par écrit, à la réception des marchandises. Attention : la simple mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur et ne couvre aucun dégât constaté ultérieurement. La réserve exprimée par écrit doit être précise et détaillée concernant les dégâts apparents.

REPRISES ET ECHANGES : Nos marchandises ne sont normalement ni reprises ni échangées.

DELAIS : Nos offres sont valables pendant un mois. Le date mentionnée sur le bon de commande n’est qu’une indication du délai estimé avant l’envoi et ne pourra être confirmer qu’une fois la commande produite.

RETARDS et NON-CONFORMITE : Les retards, les erreurs et les non-conformités de livraison sont peu fréquents. Néanmoins, étant donné la spécificité des marchandises artisanales et produites en petites séries ou sur mesure que nous proposons, il nous est absolument impossible de garantir qu’une commande n’aura pas du retard ou ne contiendra pas des erreurs qui ne sont pas de notre fait.

Retards : Par conséquent, en cas de retard de plus de 30 jours ouvrables sur la date prévue dans le bon de commande, le client pourra, à sa convenance, soit renoncer à la partie de sa commande en retard et obtenir la restitution de l’acompte s’y référant, soit demander une remise de 5 % sur les marchandises en retard, et 1% par mois supplémentaire de retard. Cette annulation ou cette indemnité devra impérativement être demandée par le client, à son initiative et par écrit, avant l’enlèvement des marchandises en retard. Aucune autre indemnité ne pourra être exigée en cas de retard. ou d’annulation de la commande. Sauf accord écrit préalable, les marchandises commandées et non enlevées 3 mois après la date où la commande était prête, pourront être remises en vente. Dans ce cas, outre les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés, le prix payé (acompte et/ou solde) ne sera pas restitué. Sauf accord écrit préalable nos frais d'entreposage s'élèveront à 10 € par semaine par colis ou palette à partir du trentième jours ouvrable qui suit le jour où les marchandises étaient prêtes à l’envoi.

Non-conformité : En cas de non-conformité, si des marchandises conformes ne sont pas disponibles dans un délai de 30 jours ouvrables pour échange, le client pourra, à sa convenance, soit renoncer aux marchandises non conformes et obtenir la restitution de l’acompte concerné, soit obtenir pour une même valeur d'autres marchandises en échange des marchandises non conformes. En cas de retard de plus de 30 jours ouvrables sur la date estimée dans la commande initiale pour la fourniture des marchandises en échange, l’indemnité de retard pourra être demandée. Aucune autre indemnité ne pourra être exigée en cas de non-conformité. La non conformité et la solution choisie par le client devront être signalées à la livraison chez le client. Si les problèmes ne sont pas constatés à la livraison chez le client, la non-conformité et la solution choisie par le client doivent être signalées dans un bref délai. Nous nous réservons cependant d’apprécier nous-mêmes le caractère conforme ou non de la marchandise en fonction des particularités des marchandises que nous vendons, de leur fabrication en petites séries et de leur caractère le plus souvent artisanal. En aucun cas, nous ne pouvons-nous référer aux critères habituellement en usage pour des productions industrielles standardisées. Pour tous nos carrelages, étant donné leur caractère artisanal, des différences de teintes par rapport à l’échantillon choisi, entre carrelages et à l’intérieur d’un même carrelage, même pour une même commande, et des imperfections de surface (p. ex : éclats de +- 0.5cm², différence de dimension de +- 2% et d’épaisseur de +-8%, petites griffes, microbulles, irrégularités, faïençage ou auréoles) ou de structure sont inévitables. Nos artisans ne peuvent garantir un même bain, ou une même teinte par commande. En outre, la livraison sera considérée comme conforme si moins de 5% de ces carrelages présentent des défauts les rendant impropres à la pose en entier, des carreaux devant de toute façon être coupés pour coins et bordures. Il est vivement conseillé de toujours commander en prenant une marge de sécurité de 6 à 10% de carrelages en plus. Sinon, en cas de commande complémentaire, des différences de teintes par rapport à la commande initiale seront, à fortiori, toujours possibles, et les délais de livraison ne pourront pas être raccourci par rapport aux délais normaux pour une nouvelle commande. Les particularités, les critères de conformité, et les contraintes de placement de nos carrelages sont décrits en détail dans notre documentation.

Réclamations : Toute réclamation concernant la conformité de nos produits devra être accompagnée de photos d’ensemble et de détail, et, si nécessaire, de l’envoi d’un échantillon du produit non-conforme. Nous n’effectuons jamais de visite chez un client pour constater des erreurs de pose ou des problèmes de conformité. Nous n’acceptons aucune réclamation après la pose. La pose vaut acceptation de la marchandise. Nos remarques éventuelles sur le placement de nos produits chez un client ne peuvent jamais être considérées comme ayant valeur d’expertise.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX : Tous nos contrats établis avec Merinide Tiles Belgique sont régis par le droit belge, et en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.